Mentions Légales
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EI : MI AILES MI PETALES Siège social :
MI AILES MI PETALES
Mme Valérie PERRIN
Mme Valérie PERRIN
20 Voie du Himbeaumont
88480 Etival-Clairefontaine
France
Représentant légal : Mme Perrin Valérie, née Grosdidier
Tél. : 06 / 14 / 31 / 78 / 46
E-Mail : valerie.perrin@mi-ailes-mi-petales.fr
E-Mail : valerie.perrin@mi-ailes-mi-petales.fr
Numéro d’identification TVA :
FR 30 84 095 12 06
Numéro SIRET : 840 951 206 00019 Code APE : 0149ZNuméro d’apiculteur : A 50 44 024N° identifiant CITEO : FR327646_01PQWR
MENTIONS LEGALES :
Le site mi-ailes-mi-petales.fr est édité par :
MI AILES MI PETALES
EI : Mme PERRIN Valérie
20 voie du Himbeaumont
88480 Etival - Clairefontaine
Tél : 06 14 31 78 46
valerie.perrin@mi-ailes-mi-petales.fr
Hébergement - Sécurité :
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7 pl de la gare
57200 Sarreguemines France
1&1 IONOS SARL
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Photographies :
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Droit applicable :
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES :
Dernière mise à jour : Octobre 2022
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MI AILES MI PETALES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.mi-ailes-mi-petales.fr/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MI AILES MI PETALES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de MI AILES MI PETALES sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à MI AILES MI PETALES.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, MI AILES MI PETALES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et/ou entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par MI AILES MI PETALES, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MI AILES MI PETALES vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Entreprise Individuelle MI AILES MI PETALES, ayant son siège social au 20 voie du Himbeaumont 88480 Etival Clairefontaine France
Tél. : + 33 (0)6 14 31 78 46
2. Finalités du traitement
MI AILES MI PETALES est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, traitement et livraison de votre commande; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à MI AILES MI PETALES, incluant notamment la présentation de nouveaux produits et le support client.
3. Destinataires
Seul MI AILES MI PETALES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels MI AILES MI PETALES fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni MI AILES MI PETALES, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par MI AILES MI PETALES uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MI AILES MI PETALES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
MI AILES MI PETALES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
MI AILES MI PETALES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que MI AILES MI PETALES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de MI AILES MI PETALES, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de MI AILES MI PETALES
MI AILES MI PETALES, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque MI AILES MI PETALES a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de MI AILES MI PETALES, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de MI AILES MI PETALES, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de MI AILES MI PETALES (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Les cookies "mailplan" et mailplanBAK" sont des cookies gérés par OVH SAS et servent à l'équilibrage de charge des serveurs internet ou est hébergé le site API-DOUCEUR.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels MI AILES MI PETALES n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de MI AILES MI PETALES, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site de MI AILES MI PETALES:
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c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
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Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par courrier ou par mail.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
PRÉAMBULE
Conditions générales de vente établies le 1er mars 2019.
1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par MI AILES MI PETALES et le site de vente en ligne mi-ailes-mi-petales.fr et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.
2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de MI AILES MI PETALES. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de MI AILES MI PETALES, PERRIN Valérie. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, mi-ailes-mi-petales.fr en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retard de traitement le client peut annuler sa commande sur simple demande.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par re-crédit de la carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Si le client le souhaite, un bon d'achat associé à un geste commercial peut aussi être proposé.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.
3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.mi-ailes-mi-petales.fr ou
- par courrier :
Mi AILES MI PETALES
20 Voie du Himbeaumont
88480 Etival Clairefontaine
Toute commande transmise par Internet est confirmée par mi-ailes-mi-petales.fr par un e-mail sous réserve que le client ai correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de MI AILES MI PETALES jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par 3D secure.
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de MI AILES MI PETALES. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
MI AILES MI PETALES
20 voie du Himbeaumont
88480 Etival Clairefontaine
Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
MI AILES MI PETALES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
MI AILES MI PETALES représentée par Valérie PERRIN peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.
6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de MI AILES MI PETALES en France. La plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste ou par Mondial Relay.
Localement (Est Vosgien) les commandes peuvent être livrées par Valérie Perrin, soit MI AILES MI PETALES ou retirées au point de vente : sur l'exploitation. La livraison gratuite de proximité proposée par MI AILES MI PETALES n'est possible que sur RDV téléphonique préalable et dans les communes listées ci dessous :
Etival Clairefontaine, St Michel sur Meurthe, Moyenmoutier, St Diè des Vosges, Moussey, Senones, Ménil de Senones, Hurbache, Nompatelize, Bult, Vomécourt, et toutes communes environnantes d'Etival-Clairefontaine (88480) dans un rayon de 10 kms et uniquement sur RDV téléphonique préalable.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. De même, l’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur/les services postaux pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Les articles sauf mention contraire sur la page de l'article sont expédiés le jour de la commande (en dehors des jours fériés), et livrés sous 3 à 5 jours en fonction du prestataire choisis.
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
7 : DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délais de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Vous devez nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les pots de miel ouverts et/ou entamés ne sont pas repris.
Un exemple de formulaire de rétractation est disponible sur le site www.service-public.fr. Cet exemple de formulaire est à recopier sur papier libre et à nous retourner par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Les retours sont à effectuer à :
MI AILES MI PETALES
20 voie du Himbeaumont
88480 Etival-Clairefontaine
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.
Exclusions :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- de produit ne pouvant être par nature réexpédié.
- de produit périssable (alimentaire par exemple).
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois de produits, nous vous invitons à nous contacter soit par téléphone au 06 14 31 78 46 ou par courriel à l'adresse valerie.perrin@mi-ailes-mi-petales.fr.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par re-crédit de votre compte par CB, virement ou chèque expédié par courrier.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.
8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
MI AILES MI PETALES traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander à MI AILES MI PETALES / mi-ailes-mi-petales.fr en utilisant le courriel de contact valerie.perrin@mi-ailes-mi-petales.fr, courrier ou téléphone. Valérie PERRIN gérant de MI AILES MI PETALES déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.
9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par MI AILES MI PETALES à partir de son site Internet mi-ailes-mi-petales.fr sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Epinal.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les articles vendus sur le site Internet www.mi-ailes-mi-petales.fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
La responsabilité de MI AILES MI PETALES n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
La responsabilité de MI AILES MI PETALES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MI AILES MI PETALES entreprise représentée par Valérie PERRIN pour convenir une solution amiable.
11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Valérie Perrin et MI AILES MI PETALES voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.mi-ailes-mi-petales.fr, doit en demander l'autorisation à Valérie Perrin gérant de MI AILES MI PETALES, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MI AILES MI PETALES ou de ses représentants.
12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par MI AILES MI PETALES / mi-ailes-mi-petales.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
EI : MI AILES MI PETALES
20 voie du Himbeaumont
88480 Etival Clairefontaine
Portable : +33 (0)6 14 31 78 46
valerie.perrin@mi-ailes-mi-petales.fr
Siret : 840 951 206 00019 - APE : 0149Z
Valérie PERRIN, apicultrice productrice
N° d’apiculteur : A50 44 024